CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir les relations entre la société HANGAR 18, dont le siège social est situé 1 Impasse de l’Eglise 68210 Eteimbes, FRANCE, et tout client du site www.hangar18store.com. Le fait de passer commande entraîne directement l'acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente par le client. La société HANGAR 18 se donne le droit de faire des modifications sur ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Informations Produits
Caractéristiques du Produit
Nous attachons le plus grand soin à la préparation des visuels afin d’avoir la description la plus complète sur fiche produit des articles que nous vous proposons. Toutefois, Les descriptifs et visuels ne sont pas contractuels. Beaucoup de paramètres rentrent en compte quant au rendu visuel des produits (colorimétrie, paramètres de votre matériel informatique, visuels fournisseurs...). D'autre part, il peut arriver que nos fournisseurs modifient leurs procédés de fabrication ou les matières utilisées sans nous en avertir. Si vous constatez qu'un des articles présentés ne correspond pas à vos attentes ou au produit que vous avez reçu, n'hésitez pas à nous contacter par email à contact@hangar18store.com ou par la biais de la page contact. Après vérification et constatation, nous ferons les corrections nécessaires.
Disponibilité des Produits et Articles de Remplacement
La disponibilité des articles proposés sur www.hangar18store.com est définie de la façon suivante :
- « En stock » : Les produits sont présents dans nos stocks ;
- « Plus de stock » : L’article n’est plus disponible.
Réservation
La réservation d’articles n’est pas proposée.
Marques Protégées
Les marques et groupes cités sur le site www.hangar18store.com sont déposés et protégés par leur propriétaire respectif.
Prix des Produits
Les Prix des Produits
Les prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros (€) et sont soumis aux taxes en vigueur. Tous les prix indiqués s'entendent donc Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de port.
Promotions
Promotions : Le prix à payer est celui indiqué déduction faite.
Moyens de Paiement en Ligne
La société HANGAR 18 se réserve le droit, en cas de litige ou suite à des problèmes d'impayés, de vous contacter afin de convenir d'un autre mode de règlement.
Pour régler l'intégralité de votre commande, les moyens de paiement ci-dessous vous sont proposés :
En Ligne par Paypal
En choisissant ce mode de paiement, plusieurs solutions de paiement s'offrent à vous. Le règlement peut s'effectuer via votre compte Paypal.
Toutes les informations à retrouver sur : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/merchant.
Dans le cas d'un précédent litige ou de doute, ou dans le cas où l'adresse du compte Paypal ne correspond pas à l'adresse de la commande passée sur le site, La société HANGAR 18 se réserve le droit de procéder à la demande de documents complémentaires afin de pouvoir valider la commande.
À noter : le paiement par Paypal n'est pas accessible pour toutes les destinations.
Frais de Port
France :
- Lettre suivie jusqu’à 250g : 3.80€
- Lettre suivie de 250g à 500g : 5.55€
- Lettre suivie de 500g à 3kg: 7.30€
- Colissimo jusqu’à 250g : 4.95€
- Colissimo de 251g à 500g : 6.25€
- Colissimo de 501g à 1kg: 7.10€
- Colissimo de 1.001kg à 2kg: 8.80€
- Colissimo de 2.001kg à 5kg: 13.35€
- Colissimo de 5.001kg à 10kg: 19.50€
- Colissimo de 10.001kg à 30kg: 27.80€
Europe :
- Lettre suivie jusqu’à 250g : 9.40€
- Lettre suivie de 250g à 500g : 12.80€
- Lettre suivie de 500g à 3kg: 21€
- Colissimo jusqu’à 500g : 12.30€
- Colissimo de 501g à 1kg: 15.20€
- Colissimo de 1.001kg à 2kg: 17.30€
- Colissimo de 2.001kg à 5kg: 22€
- Colissimo de 5.001kg à 10kg: 36.30€
- Colissimo de 10.001kg à 30kg: 60.30€
International :
- Lettre suivie jusqu’à 250g : 9.40€
- Lettre suivie de 250g à 500g : 12.80€
- Lettre suivie de 500g à 3kg: 21€
- Colissimo jusqu’à 500g : 24.40€
- Colissimo de 501g à 1kg: 27.10€
- Colissimo de 1.001kg à 2kg: 37.30€
- Colissimo de 2.001kg à 5kg: 54.55€
- Colissimo de 5.001kg à 10kg: 103.10€
- Colissimo de 10.001kg à 30kg: 164.60€
Emballages
Les articles sont protégés avec du papier bulle et expédiés dans des cartons suivant leurs tailles.
Les frais d'emballage sont à la charge de la société HANGAR 18.
Exportation
Conformément au droit fiscal et douanier de chaque pays, d'éventuelles taxes propres à votre pays ou territoire (droits de douanes, TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées lors de la livraison par l'intermédiaire du transporteur. Ces droits et taxes sont entièrement à la charge du destinataire ; ce sont des impôts et leur paiement est obligatoire même en cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client. La société HANGAR 18 ne pourra en aucun cas être tenue de régler ces taxes à la place du client.
En cas de non paiement au transporteur, les taxes et droits seront déduits du montant de la marchandise du colis en retour, augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur.
La Livraison
Mode de Livraison
La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Les commandes ne sont expédiées qu'après la réception complète du règlement.
Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, la livraison s'effectue selon le choix du client :
- En Lettre Suivie, pour une expédition économique des plis de moins de 3kg et de moins de 3cm d'épaisseur. À compter de sa prise en charge par La Poste, votre courrier arrive sous 3 à 7 jours ;
- En Colissimo suivi 48h, pour une meilleure sécurité et traçabilité de nos envois. Cependant, le délai de 48h n'est pas garanti pour la Corse ni pour certaines îles du littoral ;
DOM TOM : les colis sont expédiés en Colissimo Outre Mer avec remise contre signature. Le délai de livraison étant de 5 à 7 jours ouvrés, cependant il peut arriver que ce délai soit prolongé de 1 à 2 semaines suivant la destination et le dédouanement. Pour plus de précisions, veuillez consulter le calculateur de délai de la poste à l'adresse suivante : http://www.coliposte.fr/GC/accueil.do. Choisissez votre pays de destination, la date de départ de votre commande et indiquez dans la case code postal : 68210
Europe : les colis sont expédiés en Colissimo International. Le délai de livraison étant de 3 à 6 jours ouvrés suivant la destination. Pour plus de précisions, veuillez consulter le calculateur de délai de la poste à l'adresse suivante : http://www.coliposte.fr/GC/accueil.do. Choisissez votre pays de destination, la date de départ de votre commande et indiquez dans la case code postal : 68210.
A l'International : les colis sont expédiés en Colissimo International. Le délai de livraison étant de 1 à 2 semaines suivant la destination. Pour plus de précisions, veuillez consulter le calculateur de délai de la poste à l'adresse suivante : http://www.coliposte.fr/GC/accueil.do. Choisissez votre pays de destination, la date de départ de votre commande et indiquez dans la case code postal : 68210.
Nous vous informons que vos coordonnées seront transmises par notre transporteur, sous format électronique, aux services douaniers ainsi qu'aux partenaires internationaux du transporteur.
Délais de Livraison
Les délais d'acheminement en Colissimo, Colissimo Outre Mer et Colissimo International sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés, ils peuvent varier selon la destination.
De manière générale, votre commande sera expédiée dans les 24h à 48h à compter du jour ou elle a été enregistrée, sauf en cas de défaut de paiement ou de rupture de stock imprévue. En cas d'accroissement soudain de l'activité, d'intempérie ou tout autre imprévu, le temps de préparation peut se trouver rallongé. Au cas où un problème surviendrait dans le parcours de préparation et d'expédition de votre commande (rupture de stock, adresse incomplète, rejet du règlement, etc...) notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais.
Le consommateur est informé en temps réel de l'évolution du traitement de sa commande depuis son Espace Client. Les colis sont expédiés par les services de La Poste et sont munis d'un code de suivi unique. Pour consulter l'acheminement de son colis en direct, le consommateur dispose d'un code de "suivi colis" utilisable depuis le site web du transporteur.
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à la société HANGAR 18 une adresse de livraison complète et exacte au caractère près selon les conditions du transporteur (bâtiment, étage, lieu-dit...).
En cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de la société HANGAR 18 ni celle du transporteur ne pourront être engagées. Si une erreur d'adresse donne lieu à un retour de colis, les frais de réexpédition resteront à votre charge.
Réception du Colis
Ne signez pas ou n'acceptez pas un colis sans vérifier qu'il n'a pas été endommagé ou ouvert ! Sans avoir fait de réserve écrite auprès du transporteur ou à votre guichet, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Il vous faut refuser le colis dans son intégralité et suivre ces indications selon le transporteur :
Si le colis vous a été présenté par Coliposte, vous devez demander à établir immédiatement une réserve écrite dont vous nous enverrez une copie. Veuillez nous contacter sous 48H maximum, sans quoi nous ne pourrons pas remplacer votre commande.
Au cas où votre colis nous ferait retour pour motif "non réclamé", "refusé" ou "NPAI", la société HANGAR 18 s'engage à vous contacter et à conserver votre colis pendant une durée de trente (30) jours. Après quoi sans nouvelles de votre part, nous vous rembourserons du montant de votre commande (hors frais de port).
Retard de Livraison
L'acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par la société HANGAR 18 en cas de retard de livraison.
Si vous n'avez pas communiqué votre numéro de téléphone ou Email et que votre commande ne vous est pas parvenue sous dix (10) jours, n'hésitez pas à nous contacter par email à contact@hangar18store.com ou par le biais de la page contact.
Modification ou Annulation de Commande
Il est encore possible de modifier les paramètres d'une commande, tant qu'elle n'est pas partie en préparation dans notre entrepôt.
Mais pour des raisons logistiques, vous ne pouvez pas le faire vous-même depuis votre Espace Client.
Si vous désirez annuler ou modifier le contenu d'une commande, changer d'adresse de livraison ou y ajouter des compléments, il est impératif de nous contacter dans les plus brefs délais par email à contact@hangar18store.com ou par le biais de la page contact. Cependant le traitement de ces demandes n'est pas instantané, la société HANGAR 18 ne garantit donc pas que les modifications puissent être appliquées à temps.
Dès que la commande passe en phase de préparation, elle n'est plus modifiable ni annulable. Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour nous retourner les articles non souhaités ou effectuer un échange de produits.
Droit de Rétractation et Retour de Commande
* Droit de rétractation
Vous pouvez nous retourner un (des) article(s) ne convenant pas, pour un échange ou un remboursement.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique selon le modèle de formulaire de rétractation proposé ci-dessous).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de:
HANGAR 18
1 Impasse de l’Eglise
68210 ETEIMBES
EMAIL : contact@hangar18store.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le (*)/reçu le (*): ................................................................
Nom du (des) consommateur(s): .............................................................
Adresse du (des) consommateur(s): .......................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): ................
Date: ...........................
(*) Rayez la mention inutile.
* Effet de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à :
HANGAR 18
1 Impasse de l’Eglise
68210 ETEIMBES
Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modalités de Retour
Nous vous conseillons de contacter au préalable notre service clients afin de réserver le(s) produit(s) désiré(s) en cas d'échange. Vous pouvez le par Email à l'adresse contact@hangar18store.com ou par le biais de la page contact.
Il vous est demandé de restituer les articles dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Veuillez les retourner dans leur emballage ou blister d'origine, non portés ni lavés, et complets (c'est à dire accompagnés de leur étiquette produit et accessoires annexes éventuels comme les porte-clés, lacets, badges...).
Pour que cette expédition vous soit la plus économique possible, nous vous conseillons de retourner votre commande en recyclant le colis que nous vous avons envoyé, ou tout autre emballage valide (sauf prépayés de la Poste en raison de leur coût) et d'opter pour un envoi en Colissimo suivi avec remise sans signature. Un envoi en Lettre Suivie pour les petits objets est également possible.
ATTENTION : nous n'accepterons aucun retour en Contre Remboursement ou port dû.
Les frais de réexpédition de la commande échangée sont assumés par la société HANGAR 18, à hauteur d'un envoi en Colissimo Suivi au tarif national. Si vous désirez un envoi en Chronopost ou à l'International, le supplément tarifaire reste à votre charge.
N'oubliez pas de joindre la photocopie de votre facture, afin de nous rappeler vos coordonnées et de récapituler vos souhaits. Si vous n'avez pas communiqué votre choix, nous vous ferons un remboursement.
L'adresse à laquelle nous renvoyer le tout figure en haut à gauche de votre facture :
HANGAR 18
1 Impasse de l’Eglise
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Le remboursement d'une commande peut se faire à votre convenance :
Pour la France Métropolitaine, la Corse et les DOM, TOM et COM :
- par chèque bancaire, envoyé par courrier dans les meilleurs délais et au plus tard sous quinze (15) jours ;
- par virement bancaire, merci de joindre votre RIB (Relevé d'identité bancaire) c'est à dire votre IBAN complet (N° de compte bancaire + nom et adresse de votre banque) ;
- sur votre compte Paypal utilisé lors de la commande ;
Pour les autres pays :
- uniquement par Paypal.
Retour d'Article suite à un Défaut ou une Erreur de Préparation
Au cas où vous constatez une erreur de référence dans votre commande, ou si vous recevez un article abîmé ou défectueux, veuillez contacter au plus vite notre service clients, par Email à l'adresse contact@hangar18store.com ou par le biais de la page contact.
Une réservation pour un nouvel article pourra ainsi être immédiatement effectuée.
Les frais de port engagés pour nous retourner votre commande seront assumés par la société HANGAR 18. Il vous suffira de réutiliser le colis que vous avez reçu, ou recycler un emballage en votre possession, pour y coller une étiquette Colissimo.
L'échange sera bien évidemment effectué à nos frais (en Colissimo Suivi ou lettre Suivie) à réception de votre colis, à moins que vous ne préfériez un remboursement. Vous pourrez indiquer votre choix lors de votre appel ainsi que dans le courrier joint à votre colis, nous rappelant vos coordonnées et le problème rencontré.
Protection des Personnes Mineures
Dans le cas où la commande serait passée par une personne mineure, celle-ci doit être effectuée au nom des Parents, du Tuteur ou du Responsable Légal avec son accord. Dans le cas où une commande serait quand même passée par une personne mineure, des justificatifs complémentaires pourront être demandés.
Votre date de naissance est obligatoire lors de la création de votre "Espace Client". Toute personne mineure et dont les contacts (téléphone, Email...) sont invalides, ou si nous sommes sans réponse après tentative de contact des responsables légaux par nos opérateurs, la commande serait alors annulée sous un délai de sept (7) jours.
En cas de litige ou de fausses informations fournies par une personne mineure, les responsables légaux seront toujours tenus pour responsables.
Réserve de Propriété et Responsabilités
Les produits demeurent la propriété de la société HANGAR 18 jusqu'au paiement complet du montant total de la commande.
La responsabilité de la société HANGAR 18 n'est en aucun cas engagée en cas d'inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, ou de catastrophes naturelles.
Propriété Intellectuelle sur les Créations
L'ensemble des créations (charte graphique, contenu, images, typographies...) est la stricte propriété de la société HANGAR 18. Elle ne peut en aucun cas faire l'objet de diffusion sur d'autres supports que sur le site internet www.hangar18store.com. Toute utilisation de ses créations doivent faire l'objet, en amont, d'une demande auprès de la société HANGAR 18 en nous contactant par Email à contact@hangar18store.com ou par courrier à l'adresse suivante :
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Confidentialité des Données
Les données nominatives fournies par le client ne sont en aucun cas diffusées à des tiers.
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Litiges et Droit Applicable
La société HANGAR 18 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Attribution de Juridiction
Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par la société HANGAR 18 par courrier ou par internet sont régies exclusivement par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de la société HANGAR 18 ne pourrait être prise en compte en cas de non respect de la législation du pays étranger où réside le client. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.